Si la rupture des pourparlers n’est pas en soi une faute, l’abus du droit de rompre des pourparlers peut donner lieu à une indemnisation. L’étude de la jurisprudence montre que l’abus du droit de rompre des pourparlers peut être caractérisé par la manière dont la rupture s’est déroulée (sa brutalité ou sa tardiveté). Il peut s’agir aussi du comportement vexatoire ou déloyal de l’auteur de la rupture.
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